Du point de vue de la protection des eaux, 90 pour cent des prélèvements sont importants, car ils entraînent le captage de plus de la moitié du débit minimal naturel.
L’image suivante présente le nombre de points de prélèvement destinés à l’utilisation de la force hydraulique en Suisse qui ont été autorisés avant et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des eaux (1992). Est également précisé le nombre de ces prélèvements qui sont significatifs sur le plan environnemental.
Exemple de lecture
Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des eaux en 1992, 1’253 prélèvements destinés à l’utilisation de la force hydraulique ont été autorisés, dont 1’116 sont importants du point de vue environnemental.
Commentaires
• Les données reposent sur la carte des débits résiduels en Suisse (Kummer et al., 2007).
• Seuls les prélèvements pour utilisation de la force hydraulique ont été recensés. Un prélèvement est dit important du point de vue environnemental quand plus de la moitié du débit minimal naturel est prélevé.
• Ne sont pas inventoriés les prélèvements dans des cours d’eau n’ayant pas de débit permanent, les prélèvements à des fins militaires, ainsi que les prélèvements juridiquement autorisés, mais dépourvus d’un dispositif de prélèvement en état de marche fin 2004.
• La majeure partie des prélèvements actuels a été autorisée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des eaux en 1992. Pour la plupart, ces concessions ne prendront fin qu’entre 2030 et 2050. Les prélèvements autorisés après 1992 doivent respecter les débits résiduels selon la loi sur la protection des eaux. Il est possible que les exploitants des sites de prélèvement autorisés avant cette date respectent aussi les prescriptions de la loi sur la protection des eaux de leur propre chef.
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